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Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité

HM.CLAUSE s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.hmclause.com/.


État de conformité

HM.CLAUSE WORLDWIDE https://www.hmclause.com/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).


Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par De bussac multimédia révèle que 61 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.


Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19/02/2026.


Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile android avec Chrome et Aucun
  • Sur Mobile ios avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur macOs avec Chrome et VoiceOver
  • Sur Ordinateur macOs avec Firefox et VoiceOver
  • Sur Ordinateur macOs avec Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Validateur HTML du W3C
  • Assistant RGAA
  • Web Developer Toolbar
  • Inspecteur de composants
  • Axe DevTools
  • Meta SEO inspector
  • Image alt text viewer
  • Disabled-HTML
  • HelperBird
  • Taba11Y

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité


Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de HM.CLAUSE WORLDWIDE pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.


Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

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