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Conditions générales d’utilisation

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• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HM.CLAUSE ou de tout tiers.



6. Informations générales :

Les descriptions, illustrations, photographies, conseils, suggestions et cycles de végétation éventuellement présentés s’adressent à des professionnels avertis et sont issus d’observations réalisées dans des conditions déterminées sur divers essais. Ils sont proposés de bonne foi, à titre exclusivement indicatif, et ne sauraient par conséquent, en aucun cas, être considérés comme exhaustifs, comporter une quelconque garantie de récolte ou de performance, préjuger de facteurs ou circonstances spécifiques (actuel(le)s ou futur(e)s), et plus généralement constituer un engagement contractuel quel qu’il soit. L’utilisateur doit avant tout s’assurer notamment de l’adéquation de ses conditions d’exploitation, des conditions géographiques locales, de la période de culture envisagée, de son sol, de ses moyens (tels que connaissances et expériences techniques, techniques et opérations culturales), matériels (tels que tests et méthodes de contrôle) et équipements et de façon plus générale de son contexte agronomique, climatique, sanitaire, environnemental et économique avec les cultures, les techniques et les variétés présentées (se reporter également à nos Conditions Générales de Vente).

Les données techniques et les notes sur la résistance aux maladies indiquées sont des moyennes issues d’observations réalisées dans divers lieux, sous différentes conditions, ainsi que de tests en laboratoire. Elles ne constituent pas une prévision des performances futures, mais un résumé des résultats passés. Les performances des semences, les rendements et les résultats des cultures varieront en fonction des zones géographiques, des conditions et pressions environnementales, des pratiques culturales et de gestion, ainsi que de la présence de ravageurs ou de pathogènes. De nouvelles souches de pathogènes, inconnues ou atypiques, peuvent neutraliser ou dépasser la résistance conférée par la semence.

Toutes les variétés illustrées sur le Site ont été photographiées sous des conditions favorables et ne garantissent pas un résultat identique sous des conditions différentes.


7. Avertissement :

Tous droits de propriété intellectuelle réservés. Toute reproduction et/ou exploitation est prohibée. Toute atteinte à ces droits peut constituer un acte légalement répréhensible passible de poursuites judiciaires. Pour plus d’informations consulter le site internet suivant : www.hmclause.com.


8. Loi application – Résolution des litiges

Le présent Site et ses CGU sont régis exclusivement par le droit français.

En cas de litige ou de réclamation concernant le contenu du Site ou les présentes CGU, l’utilisateur peut adresser sa demande directement à HM.CLAUSE à l’adresse suivante :

Rue Louis Saillant, Zone Industrielle La Motte, 26800 PORTES-LÈS-VALENCE, France.

Les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de trois (3) mois, tout litige relatif au Site et à ses CGU sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents de Paris (France).

La décision de HM.CLAUSE de ne pas exercer l’un des droits ou recours prévus par les présentes ne saurait être interprétée comme une renonciation à ce droit ou recours pour l’avenir.

Dernière modification : 27 mai 2026


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