Dispositif d'alerte

Dans le cadre de ses activités, Limagrain interagit avec de nombreux interlocuteurs dans de très nombreux pays et entend mener ses activités dans le respect des lois, mais aussi en conformité avec ses propres principes éthiques formalisés par son Code de Conduite. Chacun, salarié, prestataire, partenaire, a la possibilité de signaler une situation qui serait contraire à ces principes. Pour ce faire, Limagrain a mis en place un dispositif d'alerte qui garantit un signalement et un traitement de l’alerte en toute confidentialité (identité du lanceur d’alerte et personnes citées, description des faits, données personnelles, … ) et dont voici les principales caractéristiques :

Quelle situation, liée aux activités de Limagrain, peut faire l’objet d’un signalement ?

• Toute situation ou conduite contraire au Code de Conduite Limagrain;

• Toute situation pouvant constituer un crime ou un délit, une violation ou tentative de dissimulation d’une violation de la loi ou d’une règlementation, ou une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.

Qui peut lancer une alerte ?

L’auteur du signalement est appelé "lanceur d'alerte". Il doit être une personne physique, de bonne foi et ne tirer aucun avantage financier de cette alerte. Il peut s'agir d'un salarié, d'un administrateur, d'un stagiaire, d'un actionnaire, d'un ancien salarié, d'un candidat, d'un collaborateur externe ou occasionnel du Groupe (intérimaire, prestataire, sous-traitant, fournisseur, client) ou de tout autre tiers.

De quelle protection bénéficie le lanceur d'alerte ?

The whistleblower benefits from the protections provided by regulations. Limagrain undertakes not to sanction, dismiss, or discriminate against any employee as a result of a good faith report concerning matters covered by the whistleblowing system. However, misuse of the system may expose its author to disciplinary action or legal proceedings.

Comment lancer une alerte ?

• En se connectant à la plateforme dédiée grâce à ce lien !

• Ce dispositif d’alerte est conforme à la réglementation sur les données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : pour plus de précisions sur le traitement de vos données personnelles, cliquez ici.

• La procédure interne de recueil et de traitement des signalements est accessible à tous.

Signaler toute action contraire
au Code de conduite Limagrain ou à la loi

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